Généralités:
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits offerts à la vente sur le site www.STOP-MODE.fr par
Mr TEIL Jean-Pierre
Immatriculée au RCS de CAHORS sous le numéro 349 542 951
Dont le siège social est au 12 rue desMaquisards 46100 Figeac
APE 526A
Téléphone: 0565110255 du mardi au samedi, de 9h30 à 18h
mail stopmode@free.fr
Les modalités de vente à distance.
Les présentes conditions générales de vente.
Définissent les modalités de vente à distance entre STOP-MODE d’une part, et toute personne physique « non commerçante » et majeure exclusivement, effectuant un achat sur le Site d’autre part.
Écrites en langue française.
Précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le Client, les modalités de paiement et de livraison, et assurent le suivi de la commande du Client.
Nos produits - la collection STOP-MODE.
Tous les produits ont leur fiche précise de renseignements : Présentation, composition et conseils d’utilisation des produits
Les photographies et les textes illustrant les Produits n’ont aucune valeur contractuelle et n’engagent nullement STOP-MODE.
Le guide d’entretien est accessible Information entretien article , ou en contactant le service clients n° : 0565110255 du mardi au vendredi, de 10h à 18h Email stopmode@free.fr
STOP-MODE s'engage à livrer des produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes
Nos prix ttc hors livraison
Les prix des Produits sont indiqués en euros, et TTC.
Les frais de livraison sont de 5€ et restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières.
Mon compte STOP-MODE
Pour effectuer mes achats, je crée mon compte
Il suffit de :
1 : Créer son compte client
2 : Ajouter les produits sélectionnés dans son panier. L’accès au panier est possible à tout moment pour le modifier ou le valider
3 : Valider son panier après avoir vérifié son contenu et son mode de livraison
4 : Accéder à son compte puis confirmer les coordonnées complètes
5 : Une fois sur le récapitulatif de commande, accepter expressément les conditions générales de vente en vigueur sur le Site
6 : Choisir son mode de paiement, puis le client est redirigé vers le site sécurisé de paiement et saisir ses coordonnées bancaires
L’acceptation définitive du Client est donc matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme).
La passation de commande par le Client implique l’adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente.
Je reçois un email de confirmation après ma commande
Dans l’heure qui suit la passation de sa commande, le Client recevra un e-mail confirmant :
l’enregistrement de sa commande
le détail des articles commandés et ses données personnelles incluant l’adresse de livraison
le client est informé qu’il recevra automatiquement un mail dès que sa commande sera expédiée
le client est informé que sa carte sera débitée lorsque sa commande sera expédiée
Cas de retour des articles
Je dispose de 9 jours pour retourner mes articles si je ne suis pas satisfait
• Sans avoir à payer de pénalités à l’exception des frais de retour.
• Passé ce délai,
Soit les articles livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client.
Soit STOP-MODE se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
• Par dérogation à ce qui précède, ce délai est ramené à 7 jours francs pour les articles suivants :
les articles soldés,
les articles achetés pendant une opération de déstockage,
les articles vendus en lot.
Tout article retourné devra ne pas avoir été porté, comporté les différentes étiquettes (prix, composition) et, le cas échéant, être retourné dans son emballage d’origine.
• Pour les cas particuliers suivants :
la vente en lot, l’intégralité du lot doit être retournée.
l’offre commerciale « 2 articles achetés, le 3ème offert », l’ensemble de l’offre commerciale doit être retourné pour remboursement.
Tout article retourné sali, endommagé ou incomplet (accessoires manquants) par le Client ne sera pas repris.
• Retour du colis par voie postal.
TEIL J-P STOP-MODE
Service retour WEB
1 AV Emile Bouyssou
46100 Figeac
La preuve du retour est à la charge du client.
• Remboursement de l’article au prix facturé, hors frais de livraison effectué par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande, dans un délai de 15 jours à compter de la réception par STOP-MODE.
Force majeure
En cas de force majeure telle qu’elle est définie ci-après, l’exécution des prestations de STOP-MODE sera suspendue pour tout ou partie.
La force majeure s’entend de tout événement imprévisible et insurmontable empêchant STOP-MODE d’exécuter ses obligations contractuelles.
Sont assimilés à la force majeure les événements suivants :
Catastrophes naturelles telles que tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations,
Guerre civile, émeutes, embargo sur les exportations ou les importations, manœuvres militaires,
Accidents d’outillage,
Impraticabilité des voies et moyens de communication,
grèves du personnel de STOP-MODE ou de celui de ses fournisseurs et prestataires, mais également et plus largement, toute circonstance qui échappe au contrôle raisonnable de STOP-MODE.
En cas de survenance d’un événement qualifié de force majeure selon l’alinéa précédent, STOP-MODE s’engage à le notifier au Client dans les plus brefs délais.
Limitation de responsabilité
La passation de commande implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet. Notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence, STOP-MODE ne saurait, en aucune circonstance, être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à toute personne se connectant au Site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité.
Modifications des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont applicables tant qu’elles figurent sur le site www.STOP-MODE.fr
STOP-MODE se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.
Dernière date de mise à jour des conditions générales de vente : 21/08/2010.
Litiges - droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Tout différend qui pourrait naître entre les Parties en raison de la formation, de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel d'AGEN.
Droits de propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de STOP-MODE et bénéficient tant de la protection des droits d’auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques et/ou des brevets.
La reproduction totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable et exprès de STOP-MODE est strictement interdite.
Le paiement en ligne sécurisé.
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